Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre la société MAYLIS ASTIER

Et
Tous clients effectuant un achat via le site Internet www.maylis-astier.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.maylis-astier.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.maylis-astier.fr à la date de passation de la commande par le client. 

1 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; la société MAYLIS ASTIER se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

2 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par compte PayPal, ou par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur l'espace sécurisé.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par virement bancaire : le client doit faire parvenir à la société MAYLIS ASTIER le code IBAN et BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.

3 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, le Vendeur assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement.

La société MAYLIS ASTIER ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Le Vendeur conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

4 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société MAYLIS ASTIER une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

5 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

• soit par l'envoi à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande
  

Toute réclamation sur la livraison ou l'état des colis doit être effectuée dans les 24h au plus tard après la livraison du colis par email, sans quoi ces réclamations ne pourront être recevables.

6 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.

7 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce La Rochelle.