Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre la société MAYLIS ASTIER et tous clients effectuant un achat via le site Internet www.maylis-astier.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des Parties, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.maylis-astier.fr implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.maylis-astier.fr à la date de passation de la commande par le client. 

1 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; la société MAYLIS ASTIER se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

2 - Validation de la commande

Le fait de cliquer sur le bouton « Validation de commande » à l’issue du processus de commande, implique l’acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que l’acceptation des présentes CVG.

3 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par compte PayPal, ou par virement.
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur l'espace sécurisé.
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

Règlement par virement bancaire : le client doit faire parvenir à la société MAYLIS ASTIER le code IBAN et BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.

4 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, le Vendeur assure un système de paiement sécurisé et garantit la confidentialité du paiement.

La société MAYLIS ASTIER ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Le Vendeur conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

5 - Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société MAYLIS ASTIER une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

6 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

• soit par l'envoi à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande
  

Toute réclamation sur la livraison ou l'état des colis doit être effectuée dans les 24h au plus tard après la livraison du colis par email, sans quoi ces réclamations ne pourront être recevables.

7 - Droit de rétractation

Pour les Produits physiques, selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, ...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Pour les Services et produits numériques, conformément à la directive 2011-83UE article 16, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.

9 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce La Rochelle.

10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site Maylis-astier.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.